Acheter au Portugal

Prendre la décision d’acheter un bien immobilier au Portugal est une décision importante et enthousiasmante. Les démarches à effectuer peuvent varier selon qu’il s’agisse d’une résidence principale, d’une maison de vacances ou d’un investissement, si bien que, bien que le processus d’achat soit relativement simple, il convient d’aborder chaque étape avec précaution.

 

Etapes préliminaires

 

  • Obtention d’un numéro fiscal pour les non-résidents - Au Portugal, le numéro fiscal est plus connu sous le nom de Número de Identificação Fiscal (NIF) ou Número de Contribuinte. Vous aurez besoin de ce numéro afin d’entamer toute démarche officielle au Portugal, telles que l’achat d’une propriété, l’ouverture d’un compte bancaire ou encore l’ouverture d’un compte client auprès d’une entreprise de service. Ainsi, il est important d’obtenir ce numéro fiscal avant de vous engager dans tout processus d’achat. Pour les résidents Européens, cette demande peut être faite auprès de tout centre de finance sur présentation d’un passeport valide et d’une preuve de votre adresse de résidence. Si vous résidez dans un pays en dehors de l’Union-Européenne, vous aurez besoin d’un représentant fiscal.

 

  • Ouverture d’un compte bancaire - bien que cela ne soit pas obligatoire pour les résidents d’Union Européenne, l’ouverture d’un compte bancaire peut dans certains cas s’avérer utile voir même nécessaire pour les candidats au Golden Visa. Vous pourrez également en avoir besoin dans le cas pour transférer des fonds ou encore payer les impôts locaux. L’ouverture d’un compte bancaire est simple et rapide, cette démarche peut généralement s’effectuer en un seul rendez-vous.

 

  • Emprunt bancaire ou hypothèque - si vous choisissez de financer votre acquisition par un emprunt ou une hypothèque, sachez que le montant de votre emprunt dépendra de l’évaluation de votre propriété par la banque, généralement plus faible que sa valeur de marché. Avant de vous lancer dans vos recherches, assurez-vous donc d’avoir au moins obtenu de votre banque un accord de principe et soyez conscient que l'obtention d’un prêt peut prendre du temps.

 

Les étapes d’achat

Une fois que vous aurez trouvé la propriété de vos rêves et que votre offre d’achat aura été acceptée, vous vous engagerez alors dans le processus de transaction avec l’aide d’un agent immobilier, d’un avocat et d’un notaire.

 

  • Réservation - il se peut que l’on vous demande de signer un document vous permettant de réserver votre propriété jusqu’au compromis de vente. La réservation s’accompagne du versement d’un acompte auprès du propriétaire qui s’élève généralement à 5 000€. Cette étape vous permet de retirer le bien du marché le temps que votre avocat ou notaire puisse s’assurer de la validité des documents requis lors du compromis de vente et d’organiser au mieux cette étape.

 

  • Vérifications légales - votre avocat prendra généralement 2 semaines pour collecter et analyser l’ensemble des documents et informations relatifs à l’achat de votre propriété. Le compromis de vente, sera également préparé pendant cette période et revu par les deux parties - vendeur et acheteur. Cette étape est essentielle pour sécuriser et assurer le bon déroulement de la transaction.

 

  • Compromis de vente - suite à la réservation de la propriété, l’acheteur et le vendeur s’engagent ensemble dans la signature du compromis de vente, acte qui engage les deux parties à conclure la vente du bien immobilier, selon le prix qui aura été déterminé au préalable. Le compromis de vente mentionne l’ensemble des informations sur le vendeur et l’acheteur ainsi que le prix et  les modalités et conditions de la vente. L’acheteur se doit également de verser un acompte qui équivaut généralement à 10 à 20 % du prix d’achat de la propriété. Le solde restant sera réglé au moment du transfert de propriété.

 

  • L’acte de vente  - est un document qui atteste du transfert de propriété du vendeur à l’acheteur. Il est rédigé par un notaire, qui validera la conformité de la documentation juridique requise, avant qu’il ne soit signé par les deux parties (ou leur représentants légaux). L’acte de vente - ou acte notarié - se déroule généralement de 15 jours à 2 mois suivant la signature du compromis de vente. Notez toutefois que ce délai est plus long dans le cas de projets résidentiels en cours de construction. Lors de l’acte notarié, l’acheteur devra également régler au vendeur le solde restant dû, en échange des clés, et deviendra ainsi officiellement propriétaire.

 

  • Enregistrement de la vente  - suite à la signature de l’acte de vente, la propriété devra être enregistrée à votre nom. Cette démarche devra être effectuée auprès d’un bureau d’enregistrement et  d’un centre des impôts.

 

Frais relatifs à l’achat

L’achat d’une propriété au Portugal s’accompagne de taxes et dépenses diverses. L’ensemble des frais vous sera détaillé au moment de la réservation. Vous aurez donc en tant voulu, une vision claire de la répartition et de l’importance de ces coûts, pour mieux vous organiser. Notez également qu’au Portugal, les frais d’agence sont à la charge du vendeur.

 

  • Impôt municipal sur les transactions (IMT) : l’acheteur doit s’acquitter de cette taxe au moment de l’achat. Le montant de l’IMT dépend du prix ainsi que de la nature du bien immobilier. Son montant s’élève généralement à 6 % de la valeur d’achat de la propriété, dont le nouveau propriétaire devra s’acquitter avant l’acte notarié.

 

  • Le droit de timbre : l’acquisition de bien immobilier au Portugal est également soumise au droit de timbre, dont la valeur s’élève à 0,8 % de la valeur totale du bien. Si vous  passez par un financement bancaire, un droit de timbre supplémentaire de 0,6 % pourra être appliqué sur la valeur de votre emprunt. Le droit de timbre peut être réglé en même temps que l’IMT ou chez le notaire, au moment de l’acte de vente.

 

  • Les frais de notaire et d’enregistrement : les frais de notaire sont variables et généralement indexés  au prix d’achat de la propriété. Toutefois vous pouvez vous attendre à payer environ 400 € de frais de notaire et 250 € de frais d’enregistrement.

 

  • Les frais d’avocat : la plupart des avocats facturent entre 1% et 1,5% du prix d’achat de la propriété. Leur rôle est de préparer et d’ approuver la documentation requise lors du compromis de vente et de l’acte notarié afin de sécuriser la transaction.

 

Frais relatifs à la propriété

 

  • Impôt municipal sur les biens immobilier (IMI) : cette taxe foncière est comprise entre 0,3 % et 0,8 % de la valeur fiscale du bien et payable annuellement en un ou deux versements auprès de la mairie. Certaines municipalités appliquent une taxes sur les eaux usées, c’est le cas de Lisbonne où cette taxe s’élève à 0,8 % de l’impôt municipal sur les biens immobiliers.

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